Conditions Générales de Vente (CGV)

Bienvenue chez Ânes en Champagne ! 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objectif de définir les droits et  obligations d’Ânes en Champagne et de ses clients dans le cadre de la vente de services de  promenades, randonnées et activités proposées avec les ânes. Toute réservation implique  l’acceptation sans réserve de ces conditions. 

 

  1. Identité de l’entreprise 

Nom de l’entreprise : Ânes en Champagne 

Statut juridique : Entreprise individuelle en micro-entreprise 

Adresse : Route forestière de Bellevue 51160 Hautvillers  

Numéro SIRET : 93095312000019 

Responsable légal : Harsigny Agathe  

Email : anesenchampagne@gmail.com 

Téléphone : 0698905280 

 

  1. Objet des Conditions Générales de Vente 

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions de réservation, de paiement,  d’annulation et de responsabilité des services proposés par Ânes en Champagne. Elles régissent  les relations entre l’entreprise et ses clients pour toutes les prestations liées aux balades,  randonnées et activités avec des ânes. 

 

  1. Description des services 

Ânes en Champagne propose des services de promenades, randonnées et activités de portage  avec des ânes. Ces services incluent : 

  • Randonnées et portage : Randonnées à pied avec des ânes de bâts pour porter des bagages,  activités adaptées à la randonnée en montagne ou dans la campagne. 
  • Activités adaptées aux personnes en situation de handicap cognitif : Balades et  accompagnement sur réservation préalable. 
  • Vente de cosmétiques au lait d’ânesse  

 

  1. Tarifs et paiements 
  • Les prix des prestations sont indiqués sur le site sur la page d’acceuil au moment de la  réservation. Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment, mais les réservations déjà confirmées  seront facturées au prix indiqué lors de la commande. 
  • Le paiement s’effectue lors de la réservation en ligne par carte bancaire ou tout autre mode de  paiement disponible sur le site regiondo.  
  • En attendant la mise en place de mon système de réservation en ligne, le règlement ce fait en  espèces sur place ou par carte bancaire via un termial de paiement. 

 

  1. Conditions d’annulation 

Par le client

  • En cas d’annulation jusqu’à 4 jours avant la date de l’activité, un remboursement de 96,5 % du  montant payé sera effectué.Cette retenue correspond aux frais de service appliqués par la  plateforme de réservation en ligne. 
  • Passé ce délai, aucun remboursement ne pourra être effectué, sauf en cas de force majeure  (maladie, décès, etc.). 
  • Si le client ne se présente pas le jour de l’activité, l’intégralité de la prestation sera due. 

 

Par Ânes en Champagne

  • L’entreprise se réserve le droit d’annuler ou de modifier la prestation en cas de conditions  météorologiques défavorables (pluie, neige, orages, températures extrêmes) ou en cas de  maladie, de blessure ou de tout autre problème liés aux animaux. 
  • En cas d’annulation par Ânes en Champagne, une nouvelle date sera proposée ou un  remboursement de 96,5 % du montant payé sera effectué.Cette retenue correspond aux frais de  service appliqués par la plateforme de réservation en ligne. 

 

  1. Fermetures Exceptionnelles 
  • Fermeture pendant les vendanges 

En raison de l’intensité de l’activité dans les vignobles durant la période des vendanges, Ânes en  Champagne se réserve le droit de suspendre ses prestations pour des raisons de sécurité et  d’accessibilité. Étant donné que les dates des vendanges dépendent des conditions climatiques  et peuvent être déterminées à la dernière minute, les réservations effectuées durant cette période  pourront être reportées à une date ultérieure ou annulées. En cas d’annulation, un  remboursement de 96,5 % du montant payé sera effectué. Cette retenue correspond aux frais de  service appliqués par la plateforme de réservation en ligne. 

  • Fermeture pour la chasse 

Certaines zones traversées par les parcours de Ânes en Champagne peuvent être concernées par  des périodes de chasse, ce qui représente un risque pour la sécurité des participants et des  animaux. Pendant ces périodes, les prestations pourront être suspendues. 

Les réservations effectuées durant ces périodes seront soit reportées, soit annulées avec un  remboursement de 96,5 % du montant payé si le report n’est pas possible. Cette retenue  correspond aux frais de service appliqués par la plateforme de réservation en ligne. Je m’engage à informer les clients dès que ces fermetures exceptionnelles sont connues, afin de  minimiser tout désagrément. 

 

  1. Droit de rétractation 

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14  jours ne s’applique pas aux prestations de services de loisirs pour lesquelles la date est  déterminée, telles que les balades et randonnées avec les ânes.

 

  1. Conditions météorologiques 

Ânes en Champagne se réserve le droit de modifier ou d’annuler toute activité en fonction des  conditions météorologiques pour garantir la sécurité des participants et des animaux. En cas  d’annulation, les clients seront informés au moins 8 heures avant l’activité. Un report ou un  rremboursement de 96,5 % du montant payé sera effectué. Cette retenue correspond aux frais de  service appliqués par la plateforme de réservation en ligne. 

 

  1. Responsabilité 
  • Le client s’engage à respecter les consignes de sécurité fournies avant et pendant l’activité.  Ânes en Champagne ne pourra être tenu responsable en cas d’incidents dus à un non-respect de  ces consignes. 
  • En cas d’accident ou de dommage causé par une mauvaise utilisation de l’animal, le client est  responsable de ses actes et devra couvrir les frais de réparation ou de compensation si  nécessaire. 
  • Ânes en Champagne décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des  biens personnels des participants lors des activités. 
  • Ânes en Champagne dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les  incidents liés à l’activité, mais le client doit s’assurer de ses propres assurances en cas de  dommages corporels. 

 

  1. Limitation de responsabilité sur l’état des chemins 

Ânes en Champagne décline toute responsabilité en cas de blessures ou de dommages causés  par l’état des chemins empruntés lors des randonnées (glissance, boue, branches, etc.), ou en cas  d’inaccessibilité ou de difficulté accrue due à des conditions naturelles changeantes (boue,  flaques, végétation, etc.). Les participants sont informés que les sentiers en forêt peuvent  présenter des conditions variables et parfois difficiles d’accès. Il incombe au client de s’assurer  qu’il est physiquement apte à suivre le parcours proposé. 

 

  1. Droit à l’image 

Ânes en Champagne se réserve le droit de prendre des photos des participants lors des activités  pour une utilisation promotionnelle (site internet, réseaux sociaux). Si vous ne souhaitez pas  apparaître sur ces photos, merci de nous en informer au début de l’activité. 

 

  1. Respect de l’environnement 

Les participants s’engagent à respecter l’environnement durant les randonnées (ne pas jeter de  déchets, respecter la faune et la flore, etc.). Toute infraction à cette règle pourra entraîner  l’interruption de l’activité. 

 

  1. Conditions médicales et allergies 
  • Les participants doivent informer Ânes en Champagne de toute allergie ou condition médicale  susceptible d’affecter leur participation aux activités. Ânes en Champagne ne pourra être tenu  responsable en cas d’incident dû à l’absence d’information à ce sujet.
  • Les activités proposées par Ânes en Champagne nécessitent une condition physique minimale.  Il est recommandé à toute personne souffrant de problèmes de santé de consulter un médecin  avant de participer. Ânes en Champagne se réserve le droit de refuser la participation à toute  personne présentant un risque pour sa propre sécurité ou celle des autres. 

 

  1. Protection des données personnelles 

Les données personnelles collectées lors de la réservation (nom, prénom, adresse, email, etc.)  sont strictement confidentielles et utilisées uniquement pour la gestion des réservations. Ces  données ne seront pas partagées avec des tiers sans votre consentement, conformément à la loi  sur la protection des données (RGPD). 

 

  1. Règlement des litiges 

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée dans un premier temps. Si aucun accord  n’est trouvé, le litige sera porté devant le tribunal compétent d’Épernay. 

 

  1. Modifications des Conditions Générales de Vente 

Ânes en Champagne se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente  à tout moment. Les clients seront informés de toute modification sur cette page. Les nouvelles  CGV s’appliqueront à toute réservation effectuée après la mise à jour des conditions. Les présentes CGV sont valides sans limitation de durée ou jusqu’à édition d’une nouvelle version  les remplaçant. 

 

  1. Acceptation des Conditions Générales de Vente 

En l’absence de réservation en ligne, la signature du présent document avant la prestation vaut  acceptation sans réserve des conditions générales de vente. 

 

  1. Les animaux accompagnants 

Les clients ne sont pas autorisés à venir avec leurs animaux de compagnie lors des balades avec  les ânes, afin de préserver la tranquillité et la sécurité des ânes. 

 

  1. Force majeure 

En cas de force majeure (catastrophes naturelles, épidémies, grèves, etc.), Ânes en Champagne  se réserve le droit d’annuler la prestation. Un remboursement ou un report sera proposé au client,  sans autre forme de compensation. 

 

  1. Les conditions de sécurité renforcées 

Les enfants mineurs doivent obligatoirement être accompagnés d’un adulte responsable. Les  groupes sont sous la responsabilité des accompagnateurs, qui doivent veiller à la sécurité des  enfants pendant toute la durée de la randonnée.

 

  1. Langue des CGV 

Seules les Conditions Générales de Vente rédigées en français font foi. En cas de traduction des  présentes CGV dans d’autres langues, seule la version française prévaudra en cas de litige ou  d’interprétation. 

 

  1. Conditions spécifiques pour les groupes 

Les groupes, tels que les centres agréés, écoles ou établissements accueillant des personnes en  situation de handicap, doivent respecter les conditions suivantes lors des réservations de  prestations avec Ânes en Champagne : 

  1. Réservation et Devis : 

Les réservations pour les groupes se font exclusivement sur devis. Les tarifs individuels indiqués  sur le site ne sont pas applicables aux groupes. Le devis tiendra compte du nombre de  participants, de la durée de l’activité, ainsi que des besoins spécifiques du groupe. 

  1. Paiement et Acompte : 
  • Pour les réservations ne relevant pas d’un mandat administratif, un acompte de 30 % du  montant total du devis sera demandé pour valider la réservation. 
  • Pour les collectivités et structures utilisant un mandat administratif, le paiement s’effectuera  selon les modalités définies en amont avec l’établissement concerné, sans demande d’acompte. • Le solde devra être réglé dans un délai de 30 jours après la prestation, sauf accord spécifique  indiqué dans le devis. 
  1. Responsabilité des Accompagnateurs : 
  • Les groupes doivent être encadrés par un ou plusieurs accompagnateurs responsables. Ces  accompagnateurs sont responsables de la sécurité et du comportement des participants durant  toute la durée de l’activité. 
  • En cas de non-respect des consignes de sécurité ou du comportement inapproprié des  participants, Ânes en Champagne se réserve le droit d’interrompre la prestation sans  remboursement possible. 
  1. Annulation par le groupe : 
  • En cas d’annulation d’une réservation de groupe, les conditions d’annulation spécifiques seront  indiquées dans le devis. L’acompte versé ne sera pas remboursé en cas d’annulation à moins de 7  jours de la date de l’activité.  
  • Pour les collectivités réglant par mandat administratif : En cas d’annulation à moins de 7 jours  avant la date prévue de l’activité, une indemnité d’annulation de 30% du montant total sera due.  En cas d’annulation le jour même ou d’absence, la totalité de la prestation restera due. 

 

  1. Conditions particulières : 
  • Interdiction de faire monter les enfants sur le dos des ânes : Pour des raisons de bien-être  animal et de sécurité, il est formellement interdit de faire monter les enfants ou toute autre  personne sur le dos des ânes. Les ânes sont destinés à la randonnée bâtée, c’est-à-dire qu’ils  portent uniquement du matériel et non des personnes.
  • Les groupes comportant des personnes en situation de handicap doivent informer Ânes en  Champagne de toute spécificité médicale ou logistique à l’avance afin d’adapter au mieux la  prestation. 

 

Contact 

Pour toute question concernant ces Conditions Générales de Vente ou pour toute autre  demande, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse suivante : 

Email : anesenchampagne@gmail.fr