Conditions Générales de Vente (CGV)
Bienvenue chez Ânes en Champagne !
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objectif de définir les droits et obligations d’Ânes en Champagne et de ses clients dans le cadre de la vente de services de promenades, randonnées et activités proposées avec les ânes. Toute réservation implique l’acceptation sans réserve de ces conditions.
- Identité de l’entreprise
Nom de l’entreprise : Ânes en Champagne
Statut juridique : Entreprise individuelle en micro-entreprise
Adresse : Route forestière de Bellevue 51160 Hautvillers
Numéro SIRET : 93095312000019
Responsable légal : Harsigny Agathe
Email : anesenchampagne@gmail.com
Téléphone : 0698905280
- Objet des Conditions Générales de Vente
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions de réservation, de paiement, d’annulation et de responsabilité des services proposés par Ânes en Champagne. Elles régissent les relations entre l’entreprise et ses clients pour toutes les prestations liées aux balades, randonnées et activités avec des ânes.
- Description des services
Ânes en Champagne propose des services de promenades, randonnées et activités de portage avec des ânes. Ces services incluent :
- Randonnées et portage : Randonnées à pied avec des ânes de bâts pour porter des bagages, activités adaptées à la randonnée en montagne ou dans la campagne.
- Activités adaptées aux personnes en situation de handicap cognitif : Balades et accompagnement sur réservation préalable.
- Vente de cosmétiques au lait d’ânesse
- Tarifs et paiements
- Les prix des prestations sont indiqués sur le site sur la page d’acceuil au moment de la réservation. Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment, mais les réservations déjà confirmées seront facturées au prix indiqué lors de la commande.
- Le paiement s’effectue lors de la réservation en ligne par carte bancaire ou tout autre mode de paiement disponible sur le site regiondo.
- En attendant la mise en place de mon système de réservation en ligne, le règlement ce fait en espèces sur place ou par carte bancaire via un termial de paiement.
- Conditions d’annulation
Par le client :
- En cas d’annulation jusqu’à 4 jours avant la date de l’activité, un remboursement de 96,5 % du montant payé sera effectué.Cette retenue correspond aux frais de service appliqués par la plateforme de réservation en ligne.
- Passé ce délai, aucun remboursement ne pourra être effectué, sauf en cas de force majeure (maladie, décès, etc.).
- Si le client ne se présente pas le jour de l’activité, l’intégralité de la prestation sera due.
Par Ânes en Champagne :
- L’entreprise se réserve le droit d’annuler ou de modifier la prestation en cas de conditions météorologiques défavorables (pluie, neige, orages, températures extrêmes) ou en cas de maladie, de blessure ou de tout autre problème liés aux animaux.
- En cas d’annulation par Ânes en Champagne, une nouvelle date sera proposée ou un remboursement de 96,5 % du montant payé sera effectué.Cette retenue correspond aux frais de service appliqués par la plateforme de réservation en ligne.
- Fermetures Exceptionnelles
- Fermeture pendant les vendanges
En raison de l’intensité de l’activité dans les vignobles durant la période des vendanges, Ânes en Champagne se réserve le droit de suspendre ses prestations pour des raisons de sécurité et d’accessibilité. Étant donné que les dates des vendanges dépendent des conditions climatiques et peuvent être déterminées à la dernière minute, les réservations effectuées durant cette période pourront être reportées à une date ultérieure ou annulées. En cas d’annulation, un remboursement de 96,5 % du montant payé sera effectué. Cette retenue correspond aux frais de service appliqués par la plateforme de réservation en ligne.
- Fermeture pour la chasse
Certaines zones traversées par les parcours de Ânes en Champagne peuvent être concernées par des périodes de chasse, ce qui représente un risque pour la sécurité des participants et des animaux. Pendant ces périodes, les prestations pourront être suspendues.
Les réservations effectuées durant ces périodes seront soit reportées, soit annulées avec un remboursement de 96,5 % du montant payé si le report n’est pas possible. Cette retenue correspond aux frais de service appliqués par la plateforme de réservation en ligne. Je m’engage à informer les clients dès que ces fermetures exceptionnelles sont connues, afin de minimiser tout désagrément.
- Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux prestations de services de loisirs pour lesquelles la date est déterminée, telles que les balades et randonnées avec les ânes.
- Conditions météorologiques
Ânes en Champagne se réserve le droit de modifier ou d’annuler toute activité en fonction des conditions météorologiques pour garantir la sécurité des participants et des animaux. En cas d’annulation, les clients seront informés au moins 8 heures avant l’activité. Un report ou un rremboursement de 96,5 % du montant payé sera effectué. Cette retenue correspond aux frais de service appliqués par la plateforme de réservation en ligne.
- Responsabilité
- Le client s’engage à respecter les consignes de sécurité fournies avant et pendant l’activité. Ânes en Champagne ne pourra être tenu responsable en cas d’incidents dus à un non-respect de ces consignes.
- En cas d’accident ou de dommage causé par une mauvaise utilisation de l’animal, le client est responsable de ses actes et devra couvrir les frais de réparation ou de compensation si nécessaire.
- Ânes en Champagne décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des biens personnels des participants lors des activités.
- Ânes en Champagne dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les incidents liés à l’activité, mais le client doit s’assurer de ses propres assurances en cas de dommages corporels.
- Limitation de responsabilité sur l’état des chemins
Ânes en Champagne décline toute responsabilité en cas de blessures ou de dommages causés par l’état des chemins empruntés lors des randonnées (glissance, boue, branches, etc.), ou en cas d’inaccessibilité ou de difficulté accrue due à des conditions naturelles changeantes (boue, flaques, végétation, etc.). Les participants sont informés que les sentiers en forêt peuvent présenter des conditions variables et parfois difficiles d’accès. Il incombe au client de s’assurer qu’il est physiquement apte à suivre le parcours proposé.
- Droit à l’image
Ânes en Champagne se réserve le droit de prendre des photos des participants lors des activités pour une utilisation promotionnelle (site internet, réseaux sociaux). Si vous ne souhaitez pas apparaître sur ces photos, merci de nous en informer au début de l’activité.
- Respect de l’environnement
Les participants s’engagent à respecter l’environnement durant les randonnées (ne pas jeter de déchets, respecter la faune et la flore, etc.). Toute infraction à cette règle pourra entraîner l’interruption de l’activité.
- Conditions médicales et allergies
- Les participants doivent informer Ânes en Champagne de toute allergie ou condition médicale susceptible d’affecter leur participation aux activités. Ânes en Champagne ne pourra être tenu responsable en cas d’incident dû à l’absence d’information à ce sujet.
- Les activités proposées par Ânes en Champagne nécessitent une condition physique minimale. Il est recommandé à toute personne souffrant de problèmes de santé de consulter un médecin avant de participer. Ânes en Champagne se réserve le droit de refuser la participation à toute personne présentant un risque pour sa propre sécurité ou celle des autres.
- Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la réservation (nom, prénom, adresse, email, etc.) sont strictement confidentielles et utilisées uniquement pour la gestion des réservations. Ces données ne seront pas partagées avec des tiers sans votre consentement, conformément à la loi sur la protection des données (RGPD).
- Règlement des litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée dans un premier temps. Si aucun accord n’est trouvé, le litige sera porté devant le tribunal compétent d’Épernay.
- Modifications des Conditions Générales de Vente
Ânes en Champagne se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les clients seront informés de toute modification sur cette page. Les nouvelles CGV s’appliqueront à toute réservation effectuée après la mise à jour des conditions. Les présentes CGV sont valides sans limitation de durée ou jusqu’à édition d’une nouvelle version les remplaçant.
- Acceptation des Conditions Générales de Vente
En l’absence de réservation en ligne, la signature du présent document avant la prestation vaut acceptation sans réserve des conditions générales de vente.
- Les animaux accompagnants
Les clients ne sont pas autorisés à venir avec leurs animaux de compagnie lors des balades avec les ânes, afin de préserver la tranquillité et la sécurité des ânes.
- Force majeure
En cas de force majeure (catastrophes naturelles, épidémies, grèves, etc.), Ânes en Champagne se réserve le droit d’annuler la prestation. Un remboursement ou un report sera proposé au client, sans autre forme de compensation.
- Les conditions de sécurité renforcées
Les enfants mineurs doivent obligatoirement être accompagnés d’un adulte responsable. Les groupes sont sous la responsabilité des accompagnateurs, qui doivent veiller à la sécurité des enfants pendant toute la durée de la randonnée.
- Langue des CGV
Seules les Conditions Générales de Vente rédigées en français font foi. En cas de traduction des présentes CGV dans d’autres langues, seule la version française prévaudra en cas de litige ou d’interprétation.
- Conditions spécifiques pour les groupes
Les groupes, tels que les centres agréés, écoles ou établissements accueillant des personnes en situation de handicap, doivent respecter les conditions suivantes lors des réservations de prestations avec Ânes en Champagne :
- Réservation et Devis :
Les réservations pour les groupes se font exclusivement sur devis. Les tarifs individuels indiqués sur le site ne sont pas applicables aux groupes. Le devis tiendra compte du nombre de participants, de la durée de l’activité, ainsi que des besoins spécifiques du groupe.
- Paiement et Acompte :
- Pour les réservations ne relevant pas d’un mandat administratif, un acompte de 30 % du montant total du devis sera demandé pour valider la réservation.
- Pour les collectivités et structures utilisant un mandat administratif, le paiement s’effectuera selon les modalités définies en amont avec l’établissement concerné, sans demande d’acompte. • Le solde devra être réglé dans un délai de 30 jours après la prestation, sauf accord spécifique indiqué dans le devis.
- Responsabilité des Accompagnateurs :
- Les groupes doivent être encadrés par un ou plusieurs accompagnateurs responsables. Ces accompagnateurs sont responsables de la sécurité et du comportement des participants durant toute la durée de l’activité.
- En cas de non-respect des consignes de sécurité ou du comportement inapproprié des participants, Ânes en Champagne se réserve le droit d’interrompre la prestation sans remboursement possible.
- Annulation par le groupe :
- En cas d’annulation d’une réservation de groupe, les conditions d’annulation spécifiques seront indiquées dans le devis. L’acompte versé ne sera pas remboursé en cas d’annulation à moins de 7 jours de la date de l’activité.
- Pour les collectivités réglant par mandat administratif : En cas d’annulation à moins de 7 jours avant la date prévue de l’activité, une indemnité d’annulation de 30% du montant total sera due. En cas d’annulation le jour même ou d’absence, la totalité de la prestation restera due.
- Conditions particulières :
- Interdiction de faire monter les enfants sur le dos des ânes : Pour des raisons de bien-être animal et de sécurité, il est formellement interdit de faire monter les enfants ou toute autre personne sur le dos des ânes. Les ânes sont destinés à la randonnée bâtée, c’est-à-dire qu’ils portent uniquement du matériel et non des personnes.
- Les groupes comportant des personnes en situation de handicap doivent informer Ânes en Champagne de toute spécificité médicale ou logistique à l’avance afin d’adapter au mieux la prestation.
Contact
Pour toute question concernant ces Conditions Générales de Vente ou pour toute autre demande, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse suivante :
Email : anesenchampagne@gmail.fr